Version du 17 octobre 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions générales ») forment, avec le devis ou le contrat qui y fait référence, le contrat conclu entre :
- Terminus 2π, la société éditrice identifiée dans les mentions légales du site terminus2pi.com (« Terminus 2π » ou « nous ») ;
- toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles qui commande nos services ou notre produit (le « Client » ou « vous »).
Terminus 2π accompagne les organisations dans la digitalisation et l’automatisation de leurs processus. Notre activité repose d’abord sur des prestations de service : diagnostic, digitalisation, agents IA, pilotage, innovation, formation. Elle s’appuie aussi sur un produit issu de la technologie Liquid : des instances que nous opérons pour nos clients et des licences commerciales.
Liquid est une technologie gouvernée par l’association Les Ponts de Mariane (« LPDM »), titulaire des droits sur son code, afin que ses utilisateurs restent souverains et gardent la gouvernance de leurs données. Liquid est distribuée sous licence open source GNU Affero General Public License version 3 (AGPL v3) et sous licence commerciale pour les entreprises. Terminus 2π valorise Liquid et fournit les services qui permettent de la mettre en œuvre.
Sommaire
Partie A
Dispositions communes
A.1 Définitions
- Client : la personne qui commande des Prestations ou le Produit à des fins professionnelles.
- Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder à une Instance.
- Devis : la proposition commerciale émise par Terminus 2π et acceptée par le Client, avec ses annexes éventuelles.
- Contrat : le Devis, ou tout contrat signé entre les parties, et les présentes Conditions générales.
- Prestations : les services fournis par Terminus 2π décrits dans la partie B.
- Produit : les Instances et les Licences commerciales décrites dans la partie C.
- Instance : un déploiement de Liquid opéré par Terminus 2π pour le Client.
- Liquid : la technologie logicielle gouvernée par LPDM, titulaire des droits sur son code.
- Licence commerciale : la licence de Liquid proposée aux entreprises dont l’usage est incompatible avec les obligations de l’AGPL v3.
- Données Client : les données, documents et contenus fournis par le Client ou ses Utilisateurs, ou produits par leurs usages.
- Livrables et Résultats : les éléments remis au Client dans le cadre d’une Prestation, tels que définis au Devis.
- Savoir-faire : les méthodes, outils, composants, connaissances et logiciels détenus ou développés par Terminus 2π avant ou en dehors du Contrat.
- Agent IA : un composant logiciel qui prépare, vérifie, propose ou exécute des actions dans un processus du Client.
A.2 Champ d’application
Les Conditions générales s’appliquent à toute commande de Prestations ou du Produit. Elles s’adressent exclusivement aux professionnels ; elles ne s’appliquent pas aux consommateurs. Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit contraire de Terminus 2π.
Les documents contractuels s’appliquent dans l’ordre de priorité suivant : (1) le contrat spécifique ou les conditions particulières signés par les parties ; (2) le Devis ; (3) les présentes Conditions générales ; (4) la documentation de Liquid. Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute nouvelle version s’applique aux commandes suivantes et aux renouvellements.
A.3 Devis et commande
Nos devis sont valables trente (30) jours à compter de leur émission. La commande est formée par l’acceptation écrite du Devis (signature, bon de commande ou acceptation électronique). Toute modification du périmètre après la commande fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.
A.4 Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA et les taxes applicables s’y ajoutent. Sauf disposition contraire du Devis :
- Produit (abonnements et licences) : 100 % du prix de la période est facturé à la commande, puis à chaque renouvellement ;
- Prestations : 50 % du prix est facturé au démarrage, le solde à l’achèvement. Le Devis peut prévoir des échéances intermédiaires ;
- les factures sont payables à réception, sans escompte.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance, des pénalités égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €), conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce. Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, Terminus 2π peut suspendre l’exécution des Prestations et l’accès au Produit jusqu’au paiement complet.
A.5 Obligation de moyens
Terminus 2π est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat, pour les Prestations comme pour le Produit. Nous mobilisons les moyens humains, techniques et organisationnels raisonnables pour exécuter le Contrat selon les règles de l’art. Les gains présentés dans nos supports (heures récupérées, économies, délais), y compris ceux du calculateur de notre site, sont des estimations illustratives et ne constituent pas un engagement.
A.6 Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion du Contrat, ne les utilise que pour son exécution et ne les communique qu’aux personnes qui en ont besoin, tenues à la même obligation. Cette obligation dure pendant le Contrat et cinq (5) ans après la divulgation de chaque information. Elle ne s’applique pas aux informations publiques, déjà connues, reçues légitimement d’un tiers ou dont la communication est exigée par la loi ou une autorité.
A.7 Données personnelles
Chaque partie respecte la réglementation applicable, notamment le règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Lorsque Terminus 2π traite des données personnelles pour le compte du Client, notamment dans une Instance ou au cours d’une Prestation, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, Terminus 2π :
- ne traite les données que sur instruction documentée du Client et pour l’exécution du Contrat ;
- veille à la confidentialité des personnes autorisées à les traiter ;
- met en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
- ne recourt à un sous-traitant ultérieur, notamment l’hébergeur choisi avec le Client, qu’après l’en avoir informé ;
- aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir ses obligations de sécurité et d’analyse d’impact ;
- notifie au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
- restitue ou supprime les données au terme du Contrat, selon le choix du Client, sauf obligation légale de conservation ;
- met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits.
Un accord de traitement des données détaillé peut être annexé au Devis. Les données des contacts du Client traitées par Terminus 2π pour la relation commerciale le sont conformément aux mentions légales du site.
A.8 Responsabilité
Le Client reste seul responsable de la définition de ses besoins, de l’usage qu’il fait des Livrables, des Résultats et du Produit, des décisions qu’il prend sur leur fondement et de la conformité réglementaire de ses propres activités. Aucune partie n’est responsable des dommages indirects, notamment perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non sauvegardées par le Client ou d’économies escomptées.
La responsabilité totale de Terminus 2π au titre du Contrat, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre du Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.
A.9 Assurance
Terminus 2π souscrit et maintient les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité professionnelle et fournit ses attestations au Client sur demande.
A.10 Durée et résiliation
La durée du Contrat est fixée au Devis. En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, trente (30) jours après une mise en demeure restée sans effet. La résiliation ne dispense pas le Client du paiement des Prestations réalisées et des périodes de Produit en cours. Les articles A.6 (confidentialité), A.7 (données personnelles), A.8 (responsabilité) et C.6 (données et réversibilité) survivent à la fin du Contrat.
A.11 Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le Contrat sans indemnité.
A.12 Sous-traitance et cession
Terminus 2π peut confier une partie de l’exécution à des sous-traitants, notamment à l’hébergeur d’une Instance ou à des experts de son réseau, en restant responsable de leur intervention à l’égard du Client. Aucune partie ne peut céder le Contrat sans l’accord écrit de l’autre, sauf en cas de changement de contrôle ou de transmission de l’activité concernée.
A.13 Non-sollicitation
Pendant la durée des Prestations et douze (12) mois après leur fin, le Client s’interdit d’embaucher ou de solliciter, directement ou indirectement, un collaborateur de Terminus 2π affecté à leur exécution, sauf accord écrit. À défaut, il verse à Terminus 2π une indemnité égale à six (6) mois de la rémunération brute de ce collaborateur.
A.14 Références
Le Client autorise Terminus 2π à le citer comme référence (nom, logo, description générale des travaux) dans ses supports de communication, sans divulguer d’information confidentielle. Il peut s’y opposer à tout moment par écrit ; Terminus 2π retire alors la mention concernée dans un délai raisonnable.
A.15 Dispositions diverses
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur et les parties conviennent d’une clause de remplacement d’effet équivalent. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Seule la version française des Conditions générales fait foi ; la version anglaise est fournie à titre informatif.
A.16 Droit applicable et litiges
Le Contrat est régi par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut d’accord, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Terminus 2π, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Partie B
Prestations de service
B.1 Nature des Prestations
Terminus 2π réalise notamment des prestations de diagnostic des processus, de digitalisation et d’automatisation, de conception et d’intégration d’agents IA, de pilotage par la donnée, d’innovation et de jumeau numérique, de formation et de coaching. Le périmètre, les Livrables, le calendrier et le prix de chaque Prestation sont définis au Devis.
B.2 Exécution
Les Prestations sont exécutées selon une obligation de moyens (article A.5), sur site ou à distance selon le Devis. Terminus 2π désigne un interlocuteur dédié pour chaque mission. Le Client reconnaît qu’une Prestation ne garantit pas l’atteinte d’un résultat précis, d’un niveau de gain ou d’une conclusion déterminée.
B.3 Collaboration du Client
Le Client désigne un interlocuteur disposant du pouvoir de décision, fournit dans les délais les informations, documents, accès et données nécessaires, en quantité et en qualité suffisantes, et met ses équipes à disposition pour les ateliers et validations prévus. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit. Tout retard ou manquement du Client décale d’autant le calendrier et peut donner lieu à une facturation complémentaire selon le Devis.
B.4 Délais
Les délais figurant au Devis sont indicatifs, sauf s’ils y sont expressément qualifiés d’impératifs.
B.5 Livraison et recette
À chaque livraison, le Client dispose de dix (10) jours ouvrés pour vérifier la conformité du Livrable au Devis et formuler par écrit des réserves précises. Terminus 2π corrige les non-conformités justifiées dans un délai raisonnable. À défaut de réserves dans ce délai, ou en cas d’utilisation en production, le Livrable est réputé accepté. Des réserves mineures, qui n’empêchent pas l’usage du Livrable, ne font pas obstacle à son acceptation.
B.6 Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire du Devis, les droits patrimoniaux sur les Résultats spécifiquement développés pour le Client lui sont cédés, pour le monde entier et pour la durée des droits, au paiement complet du prix. Terminus 2π conserve la propriété de son Savoir-faire, qu’elle peut librement réutiliser, y compris au profit d’autres clients, sans divulguer d’information confidentielle du Client. Lorsque des Résultats intègrent du Savoir-faire, le Client reçoit le droit de l’utiliser pour exploiter ces Résultats.
Les développements réalisés sur Liquid relèvent en outre de la partie D : les contributions au cœur de Liquid suivent les règles de LPDM, et les modules développés pour le Client sont soumis à la licence prévue au Devis. Le Client autorise Terminus 2π à utiliser les éléments qu’il fournit aux seules fins de la Prestation. Aucune publication des Résultats par Terminus 2π n’intervient sans l’accord préalable du Client.
B.7 Formation
Les supports de formation remis aux participants restent la propriété de Terminus 2π. Le Client peut les utiliser et les reproduire pour ses besoins internes, sans les commercialiser.
B.8 Changement de réglementation
Si une évolution légale ou réglementaire modifie de façon substantielle les conditions d’exécution d’une Prestation, les parties se rapprochent pour adapter le Devis.
Partie C
Produit issu de la technologie Liquid
C.1 Offres
Terminus 2π propose, selon le Devis :
- une Instance gérée : Terminus 2π déploie et opère une Instance de Liquid pour le Client, chez un hébergeur choisi avec lui ou sur son infrastructure, sous forme d’abonnement ;
- une Licence commerciale de Liquid pour un déploiement par le Client lui-même, éventuellement accompagnée d’un support.
C.2 Accès et comptes
Le Client désigne un ou plusieurs administrateurs qui gèrent les comptes et les droits des Utilisateurs, dans la limite prévue au Devis. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable des actions réalisées avec les comptes de ses Utilisateurs et nous informe sans délai de tout usage non autorisé.
C.3 Hébergement
L’hébergement d’une Instance est choisi avec le Client en fonction de ses contraintes, notamment de conformité : hébergeurs cloud (par exemple Google Cloud, AWS, Scaleway, OVH) ou infrastructure du Client. Lorsque des données de santé à caractère personnel sont concernées, un hébergeur certifié HDS est retenu. Les conditions et certifications propres à l’hébergeur s’appliquent à l’hébergement. Lorsque l’Instance est déployée sur l’infrastructure du Client, celui-ci assure la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde de cette infrastructure, sauf disposition contraire du Devis.
C.4 Disponibilité, maintenance et support
Terminus 2π fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de l’Instance gérée et la maintient à jour. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ; Terminus 2π les planifie autant que possible en dehors des heures ouvrées et en informe le Client. Le support est assuré les jours ouvrés, de 9 h à 18 h (heure de Paris), par les canaux indiqués au Devis. Les niveaux de service éventuels (disponibilité, délais de prise en charge) sont définis au Devis.
C.5 Sauvegardes
Pour une Instance gérée, Terminus 2π réalise des sauvegardes régulières selon la fréquence et la durée de conservation prévues au Devis. Il appartient au Client de conserver ses propres exports des données qu’il juge critiques.
C.6 Données Client et souveraineté
Le Client reste propriétaire des Données Client et en garde la gouvernance. Terminus 2π ne les utilise que pour fournir les Prestations et le Produit. Elle ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle sans l’accord écrit du Client, et ne les communique à aucun tiers hors des sous-traitants nécessaires (article A.12). Terminus 2π peut utiliser des indicateurs techniques d’usage, qui ne contiennent pas les Données Client, pour assurer le fonctionnement et l’amélioration du service.
Le Client peut exporter ses données à tout moment, dans des formats ouverts. Au terme du Contrat, Terminus 2π met les Données Client à disposition pour export pendant trente (30) jours, puis les supprime, sauf obligation légale de conservation. Une assistance à la migration peut être fournie selon le Devis.
C.7 Agents IA
Les Agents IA proposent ou exécutent des actions selon les règles et les niveaux de validation configurés avec le Client. Leurs actions sont tracées. Le Client reste décisionnaire : il valide les actions qui le nécessitent et demeure responsable des décisions prises, notamment dans un contexte réglementé. Lorsque la réglementation sur l’intelligence artificielle s’applique, la répartition des rôles et obligations entre les parties est précisée au Devis.
C.8 Usage acceptable
Le Client s’engage à utiliser le Produit conformément à la loi et au Contrat, à ne pas compromettre sa sécurité ou son fonctionnement, et à ne pas y traiter de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
C.9 Durée et renouvellement
Les abonnements et licences sont conclus pour la durée prévue au Devis et se renouvellent tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation par l’une des parties notifiée par écrit au moins un (1) mois avant l’échéance. Le prix de chaque période est facturé et payable à la commande ou au renouvellement (article A.4). Toute période commencée est due, sauf manquement de Terminus 2π.
C.10 Suspension
Terminus 2π peut suspendre l’accès au Produit en cas de défaut de paiement (article A.4) ou, après en avoir informé le Client, en cas de menace grave pour la sécurité du service ou de ses données. L’accès est rétabli dès que la cause de la suspension a disparu.
Partie D
Liquid : licences et gouvernance
D.1 Gouvernance
Liquid est gouvernée par l’association Les Ponts de Mariane (LPDM), titulaire des droits sur son code. Cette gouvernance a pour objet de garantir aux utilisateurs de Liquid leur souveraineté et la gouvernance de leurs données. Terminus 2π valorise Liquid et fournit les services de mise en œuvre ; elle n’en est pas titulaire.
D.2 Licence open source
Liquid est distribuée sous licence GNU Affero General Public License version 3 (AGPL v3). Cette licence permet d’utiliser, d’étudier, de modifier et de redistribuer le logiciel. Elle impose notamment de mettre à disposition le code source des versions modifiées, y compris lorsque le logiciel est utilisé par des tiers au travers d’un réseau.
D.3 Licence commerciale
Une Licence commerciale est proposée aux entreprises dont l’usage envisagé est incompatible avec les obligations de l’AGPL v3, notamment l’obligation de partager leurs modifications. Elle est concédée selon les conditions de LPDM, titulaire des droits ; lorsqu’elle est commandée auprès de Terminus 2π, son périmètre, sa durée et son prix sont précisés au Devis.
D.4 Modules et développements
- Les modules développés par Terminus 2π pour le Client sont soumis à la licence prévue au Devis.
- Les modules développés par le Client relèvent de la licence qu’il choisit, dans le respect de la licence de Liquid applicable ; il l’indique clairement.
- Terminus 2π ne garantit pas les modules provenant de tiers, ni l’absence d’atteinte aux droits de tiers par ces modules.
D.5 Contributions à Liquid
Les contributions au cœur de Liquid, qu’elles proviennent de Terminus 2π, du Client ou de tiers, suivent les règles de contribution établies par LPDM, afin que LPDM puisse continuer à proposer Liquid sous licence open source et sous licence commerciale.
D.6 Marques
Les présentes Conditions générales ne confèrent aucun droit sur les noms et marques « Terminus 2π » et « Liquid », ni sur les signes distinctifs de LPDM.
Pour toute question sur ces Conditions générales : [email protected].